Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule & Champ d'application (Cible B2B)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Sélim AKLIL, Entrepreneur Individuel (EI), immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 799 985 338 00034, domicilié au 227, rue Sadi Carnot, 59350 Saint-André-lez-Lille, France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant au programme OFFER SPRINT (ci-après « le Client » ou « le Participant »).

Public cible & Nature professionnelle des prestations :
Le programme OFFER SPRINT est un service d'architecture d'offres et d'accompagnement stratégique s'adressant exclusivement à des professionnels (entrepreneurs, freelances, consultants, coachs, dirigeants d'entreprise et porteurs de projet) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale (relations B2B).

Toute validation de candidature et inscription implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Description du programme OFFER SPRINT

OFFER SPRINT est un sprint immersif d'accompagnement de 5 jours consécutifs visant à structurer, positionner, packager et préparer le lancement d'une offre commerciale signature à partir de l'expertise existante du Client.

Le programme comprend notamment :

• Un Audit Stratégique Express personnalisé réalisé par le Prestataire avant le Jour 1 sur la base du questionnaire d'onboarding rempli par le Client ;
• 5 sessions live collectives quotidiennes d'une durée d'environ 60 à 90 minutes chacune ;
• Des workbooks d'exécution quotidiens, grilles de positionnement, templates d'offres et scripts de vente ;
• L'accès aux enregistrements vidéo (replays) et à l'espace de travail centralisé ;
• Des retours stratégiques personnalisés sur les travaux du Participant durant la semaine du Sprint ;
• Un plan d'action opérationnel sur 30 jours.

3. Processus de candidature & Sélection

En raison du format intensif en atelier et de la limitation stricte à 10 participants maximum par cohorte, l'accès au programme est conditionné par un processus de candidature préalable.

Le Prestataire étudie chaque candidature sous 24 heures ouvrées et se réserve le droit d'accepter ou de refuser une candidature si le profil ne remplit pas les prérequis indispensables (absence d'expertise réelle ou de projet concret).

L'inscription n'est définitivement validée qu'après acceptation expresse de la candidature par le Prestataire et paiement du prix convenu.

4. Tarifs, Modalités de règlement & Pénalités légales (B2B)

Les tarifs en vigueur sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de présentation au moment de la candidature :

• Cohorte Fondatrice (10 places) : 497 € TTC au comptant, ou paiement échelonné en 2 mensualités de 270 € TTC (soit 540 € TTC au total).
• Cohortes suivantes : 697 € TTC.

Le règlement s'effectue par carte bancaire sécurisée via prestataire certifié (Stripe) ou par virement bancaire sur demande.

En cas d'option pour le paiement échelonné en 2 fois, le Client s'engage irrévocablement à honorer la seconde mensualité à l'échéance convenue (30 jours après le premier versement).

5. Droit de rétractation (B2B & B2C) & Médiation

Contrats conclus entre professionnels (B2B) :
Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables aux contrats conclus entre professionnels dès lors que le contrat entre dans le champ de l'activité principale du professionnel ou que son entreprise compte plus de 5 salariés. Par conséquent, les inscriptions professionnelles sont fermes et définitives dès leur validation.

Exception pour les clients consommateurs (B2C / Reconversion sans statut) :
Si le Client souscrit à titre individuel et privé en tant que consommateur, il dispose en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Toutefois, dans la mesure où l'accompagnement démarre immédiatement dès l'analyse de l'Audit Stratégique Express et l'accès aux ressources préliminaires, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai légal de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 1° et 13° du Code de la consommation.

Médiation de la consommation (obligation légale B2C) :
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un Client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Adresse : 27, avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu

6. Force majeure, Report et Annulation de session

Sélim AKLIL ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : maladie soudaine du formateur, panne générale des réseaux de télécommunication ou des serveurs d'hébergement/visioconférence, catastrophe naturelle, interruption d'énergie).

En cas d'empêchement imprévisible du formateur ou d'incident technique majeur survenant lors d'un live, Sélim AKLIL s'engage à en informer les participants dans les plus brefs délais et à reprogrammer la session live sur un créneau concerté avec le groupe, ou à fournir une masterclass d'enregistrement équivalente avec session de questions/réponses dédiée. Ces ajustements de calendrier ne constituent pas une rupture contractuelle et n'ouvrent droit à aucun remboursement partiel ou indemnité.

7. Nature des obligations & Absence de garantie de chiffre d'affaires

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à transmettre avec rigueur son expertise, son framework et ses analyses stratégiques pour aider le Client à structurer son offre.

Le Prestataire ne garantit aucun chiffre d'affaires minimum, volume de ventes ou taux de conversion commercial futur, la réussite commerciale du Client dépendant de facteurs exogènes (adéquation du marché, persévérance, acquisition, exécution du plan d'action).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, frameworks, workbooks, vidéos, templates, grilles d'audit et documents remis au cours d'OFFER SPRINT demeurent la propriété exclusive de Sélim AKLIL.

Le Client dispose d'un droit d'usage personnel et non transmissible pour les seuls besoins de son activité propre. Toute reproduction, diffusion publique, transmission à un tiers ou exploitation commerciale des méthodes d'OFFER SPRINT est strictement interdite.

9. Confidentialité & Charte de la cohorte

Les membres de la cohorte s'engagent à préserver une stricte confidentialité sur l'ensemble des chiffres, idées d'offres et éléments stratégiques partagés par les autres participants au cours des sessions live ou dans l'espace de discussion privé.

10. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'inscription, du traitement des candidatures et de la réalisation de l'Audit Stratégique Express, Sélim AKLIL collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, email, données professionnelles).

Ces traitements sont strictement nécessaires à l'exécution du contrat et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en écrivant à : selimaklil@icloud.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable & Attribution de juridiction

Les présentes CGV et toutes les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher préalablement une conciliation amiable.

Attribution de compétence (B2B) :
À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, TOUT LITIGE OPPOSANT LE PRESTATAIRE À UN CLIENT PROFESSIONNEL SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE, Y COMPRIS EN CAS DE RÉFÉRÉ, DE DEMANDE INCIDENTE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.